Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de

propres déclarations devant les services de police qu'elle a donné à son complice les numéros de téléphone et des détails sur leur vie professionnelle qu'elle était seule à connaître ; que l'intérêt de Sarda

conséquence dispensée à tort de rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si ce procès-verbal n'avait pas consacré les droits indivis des indivis regroupés dans l'entité "propriétaires de la crevasse du rocher

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA

[N] [E], domicilié [Adresse 4], 7°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Sada assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/

ROCHE SARDA Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF Société UNISEL Trésor public le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bâticentre fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que la société hôtelière a régulièrement levé

Roche, président, MM.

l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2005), que, par acte du 28 mai 2001, Mme X..., aux droits de laquelle vient la société Pharmacie Talleyrand, preneuse à bail de locaux appartenant à la société Rocher

(le groupe Roche), dont la société Roche, pour avoir abusé de leur position dominante collective sur le marché du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge exsudative, en mettant en œuvre

B... avant la date prévue pour la levée d'option n'ait pas été exactement identique au prêt prévu dans la promesse ne pouvait faire obstacle à ce que M.

[S], lequel mettait également en cause un certain nombre d'autres protagonistes sardes interpellés en même temps que M.

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente

MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

ROCHE SARDA, vestiaire : 713 Copie DOSSIER ORDONNANCE SUR INCIDENT Le 01 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [M] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] - CAMEROUN [Adresse

salarié n'exécute pas le préavis en raison de l'avis du médecin du travail ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que l'article 12 du contrat de travail prévoyait la possibilité pour l'employeur de lever