L'EURL BOULANGERIE LE LEVAIN interjetait régulièrement appel du jugement le 6 octobre 2016, en s'attribuant l'appellation SARL BOULNAGERIE LE LEVAIN.

Mme [U] [N] épouse [R] née le 09 Avril 2003 à [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de établissement de santé mentale de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie-laure LEVILLAIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe Lévitan, société anonyme dont le siège est sis ...

N°30 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UI Mme [L] [F] C/ Etablissement Public HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEVILLAIN

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.228 DU CODE ELECTORAL "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.288 DU CODE ELECTORAL : "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE

.* INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - PIECE AYANT ACQUIS DATE CERTAINE.

X... a été engagé, le 1er avril 1996, par la société Roto France'Ilienne en qualité de bobinier sur le site de Lisses (91) ; que, le 9 mars 1999, la société lui a notifié qu'elle le considérait comme démissionnaire

X... a été engagé le 2 mai 1995 par la société Roto France'Ilienne en qualité de receveur sur le site de Lisses (91) ; que, le 9 mars 1999, la société lui a notifié qu'elle le considérait comme démissionnaire

FOUCART Fils de L Robert et de M Marie-Louise X... nationalité française Célibataire Agent commercial Demeurant 1, rue Faidherbe - 33500 LIBOURNE intimé ABSENT Représenté par Maître TOMASINI-LEVILLAIN

FOUCART Fils de L Robert et de M Marie-Louise X... nationalité française Célibataire Agent commercial Demeurant 1, rue Faidherbe - 33500 LIBOURNE intimé ABSENT Représenté par Maître TOMASINI-LEVILLAIN

de ses demandes reconventionnelles, -condamne la SARL Le Pain au levain aux entiers dépens de l'instance.

Audio France, de Me Guinard, avocat de la société Foncière et Financière Levitan, les conclusions de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00027 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse

Le mandataire liquidateur de la société Rotor France Industrie a informé l'administration des douanes de l'expiration du délai à la date du 6 février 2014.

A l'exception des objets manquants ci-après inventoriés : - Objets manquants : montre Rolex Or Rose - Objets dégradés : canapé cuir blanc 2 places. 1 assise est en mauvais état ».

[H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Roxlor. Faits et procédure 2.

A... et la SCI de la Rue du Pré Levain demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.