Sateco coffrage ; qu'il était stipulé que le promettant verserait au bénéficiaire la somme de 1 000 000 francs au cas où il ne lèverait pas l'option à la date convenue ; que l'option n'a pas été levée

du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'accident dont s'agit est un accident de trajet ; "aux motifs que l'accident s'est produit alors que Roger F..., chauffeur de l'entreprise Levaux

Levet et Pessy, conseillers, assistés de M.

1 Avis n° 2023-170 du 4 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arthur Lepel Cointet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

CANDY & CO ; * dire et juger que la levée d'option de la promesse d'achat des titres minoritaires de la S.A.R.L. FICANDY dans la S.A.S. CANDY & CO par la S.A. X...    

durée au moins de cinq ans et productif d'intérêts au taux maximum de 10 % l'an ; qu'en retenant qu'il n'était pas établi que le crédit agricole avait maintenu son offre du 15 mars 1995 jusqu'à la levée

de substitution, sous réserve du consentement exprès du promettant; que la réalisation de la promesse pouvait être demandée au plus tard le 31 décembre 1991 à peine de forclusion, la validité de la levée

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

[F] et Mme [J], et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée d'un extrait Kbis, dont la simple consultation confirme qu'il

la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret de la société d'huissiers 384 625 612 permettant la levée

étude, alors : « 1°/ que lorsque le juge ayant autorisé une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile a prévu une mesure de séquestre dont il a subordonné la levée

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que le Trésorier principal de Massy fait grief à l'arrêt d'avoir donné main levée

949 du 6 août 1986 et l'article 1147-1 du Code rural ; alors, de troisième part, qu'une carte d'assuré agricole attestant une affiliation en cours de validité au régime des non-salariés établit la levée

libre discussion des parties ; qu'en considérant que la société Francelot avait valablement pu avoir recours à l'intervention de la société Bardet conformément à l'article 5.5 du CCAP (en l'absence de levée

condamné à payer un rappel de salaire pour les journées de mise à pied des 29 et 30 décembre 1987, alors que, selon le moyen la Société SPST soutenait que sa lettre du 4 janvier 1988 ne prononçait la levée