Rohmer, - et les observations de Me Leterme, représentant Mme A, qui fait valoir que l'attestation de prolongation d'instruction délivrée ne renverse pas la présomption d'urgence car elle ne garantit

Niollet, - et les observations de Me Leterme, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a fait obligation à M.

Doan, rapporteur, - et les observations de Me Leterme, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Selon acte notarié du 30 mars 2007, les époux [N] ont vendu la maison aux consorts Gasco Lecerf.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [P] [M] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [Z] ORDONNANCE Nous, Pierre

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [D] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME

SELARL ANNE BOUILLON AVOCATE, avocats au barreau de NANTES - 159 ET : [H], [G], [R] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 9] Comparant et plaidant par Me Jean-Yves LETERME

Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS, postulant et Maître Jean-Yves LETERME

GAZZERI-RIVET de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS - 44 # DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves LETERME

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Leterme, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Leterme, subsistant Me Victor, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; elle a ajoute que l’inertie des services de

insuffisances de sa comptabilité, ne peut utilement invoquer, sur le fondement de l'article 1649 quinquies E du code général des impôts repris à l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales lestermes

AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG

Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société SUBWAY INTERNATIONAL BV Prinsengracht 13 [Adresse 1] Représentant : Me Virginie COLEMAN-LECERF

par laquelle il était fait part de l'impossibilité de donner une suite favorable au projet, dès lors que la société Viquel affirmait n'avoir jamais reçu cette lettre et que la société Buffalo n'avait

du 14 juin 2002, refusé de communiquer à l'inspecteur du travail les documents réclamés par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 mai précédent ; "qu'ainsi, en retenant Marie Anne-Lise

Elisabeth X..., née Z..., demeurant ensemble ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Bernadette Y..., née Lebert