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248 résultats pour « Lestarquit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401607_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405671_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305658_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203995_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203328_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce764c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CENTRE FUNERAIRE GRAND LITTORAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301485_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206932_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a182

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

né le 26 Août 1959 à MALO LES BAINS demeurant... 59380 BERGUES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assisté de la SCP LESTARQUIT-SHAKESHAFT, avocats associés au barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303342_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454e

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Laurence GUEIT DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2019 Tenue par Monique DOUXAMI magistrat chargé d'instruire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c0fcdc6046d4772113b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1985 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : SCP LESTARQUIT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6708c01d445a086e2bcedcbb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

G] [R] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué substitué par Me Laurent Lestarquit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204525_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203641_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

PODVIN, en la personne de son représentant légal 9 "Le Plantis" 59630 BOURBOURG Représentant : Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l'audience publique du 02 Octobre 2007

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104394_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400812_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403823_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2affd4486ef05df3024cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DK CONCEPT COUVERTURE en liquidation amiable [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022

Source officielle

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