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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306943_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présente ordonnance n'implique pas que la commune de Lys-lez-Lannoy procède à un réexamen de la situation de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800102
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Prades-le-Lez est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105506_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une délibération du 28 octobre 2019, le conseil municipal d'Auchy-Lez-Orchies a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102638_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par suite, c'est à bon droit que le maire de Saint-Christol-lez-Alès a refusé d'inscrire l'abrogation de ce classement à une séance du conseil municipal. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204934_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 25 juillet 2022, le maire de la commune de Montferrier-sur-Lez a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307575_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fouquières-Lez-Lens de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fouquières-Lez-Lens le
Source officielle1ère chambre
DTA_2105157_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B ; - et les observations de Me Bras, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513644_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance soutient que les constructions situées dans le parc régional de loisirs « Le Retour » à Saint-Paul-Lez-Durance présentent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205348_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Salaison Castelnau-le-Lez est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507097_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D... les documents nécessaires pour signature au nom du groupe municipal « Une troisième voie pour Castelnau-le-Lez ».
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474447.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et de Marquette-lez-Lille, d'une part, et de la société Les Muchots, d'autre part, la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de Flines-lez-Râches de délivrer à M.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7792
31 mars 1993
31 mars 1993
X... a été engagé, le 2 mai 1979, par leIE Maison du logement en qualité de chef de secteur VRD dépendant de l'antenne de Montpellier ; que, le 1er janvier 1984, il a été nommé directeur territorial pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
régir sa situation ; - le refus de renouvellement de sa carte de résident méconnaît l’article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il ouvait rétendre de lein
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303851_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par arrêté du 31 mai 2023, la commune de Castelnau-le-Lez a délivré à Méditerranée-Montpellier-Métropole un permis de construire portant sur la création, rue de la Salaison à Castelnau-le-Lez, d'un caisson
Source officiellecr
éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Michel X
61372541cd5801467741c401
22 février 1993
22 février 1993
professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LA SOCIETE LOCATION D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (LEI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205296_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société Salaison Castelnau-le-Lez, propriétaire de deux parcelles cadastrées section AW n° 310 et n° 311 situées sur la commune de Castelnau-le-Lez, a obtenu un permis de construire valant division
Source officielle2ème chambre
DTA_2103335_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par mémoires, enregistrés le 22 avril 2022 et 15 décembre 2023, la commune de Castelnau-Le-Lez, représentée par Me Gely, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002580_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions que la commune de Villeneuve-Lez-Avignon présente au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304491_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de Lys-lez-Lannoy a donné délégation de signature à M.
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