En revanche, les documents relatifs à « LEGENDE ASSURANCE » sont étrangers à la marque AMV LEGENDE déposée en 2011.

F... a sollicité par courriel du 23 novembre 2022 la consultation sur place en mairie desdits plans, arguant que « les légendes et autres détails » des plans étaient illisibles sur tablette ou sur écran

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 Le comité d'entreprise européen du groupe Legrand

La société Legrand France a relevé appel de cette décision le 5 juillet 2024.

Les conclusions de la société FLEURY LEGRAND lui ont été signifiées à domicile le 20 mai 2016. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 21 novembre 2016.

Des observations, enregistrées le 8 octobre 2024, ont été produites pour la SAS Legrand. Vu les autres pièces du dossier.

architectes français ; Sur les première, troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; Attendu que, en 1981, la société Legrand

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 2 ET 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE PLUSIEURS SOCIETES CREANCIERES DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LEGRAND, EN

B... représenté par Me Legrand, fait valoir que l’article 3 du dispositif du jugement N°2521857/6-1 du 23 avril 2026 est entaché d’une erreur matérielle et demande

Pierre X..., demeurant Lesros Aulnes, à Courtenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Boeuf et Legrand, société

en date du 24 novembre 1986 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal de Rennes, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit dit que l'entreprise Boeuf et Legrand

[C] [V] et la SELARL Legrand, ès qualités de liquidateur de M.

LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS Venant aux droits de la société IMESYS Avenue Pierre Maurel ZAC Pierre Maurel 83480 PUGET SUR ARGENS S.A.

de l’Etat le versement à Me Marianne Legrand de la somme de 800 euros.

au profit de : 1°/ La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET L'AMENAGEMENT DE CHAVILLE (SEMEAC), dont le siège social est à la mairie de Chaville (Hauts-de-Seine), 2°/ La société BOEUF ET LEGRAND

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bagdassarian, pour la société Legrand SA. Considérant ce qui suit : 1.

d'une décision (N° RG 20151461) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 juin 2017 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2017 APPELANTE : Société LEGRAND

ET EVELYNE X..., SOEUR DE DOMINIQUE, SE TROUVAIENT DANS UN HANGAR , GARNI DE FOURRAGES ET APPARTENANT A LEGRAND, QU'UN FEU FUT ALLUME, QU'IL SE PROPAGEA, PROVOQUANT L'INCENDIE DU BATIMENT ; QUE LA

[U] et Mme [J] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes la société Aviva, assureur de la société Niquel-Legrand, M.

.., 3 / de la société à responsabilité limitée Sainte-Catherine, dont le siège est 14, place Sainte-Catherine, 14600 Honfleur, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur amiable Mme Legrand