Rôle N° RG 21/03099 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA7H [F] [E] [T] [E] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie GOUETA Me Cécile LEGOUT

Localité 9]) Représentée par Me Sophie POUSSIN, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y], [O] [U] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Loïck LEGOUT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Rôle N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHU [G] [L], [E] [H] [O] [F], [I] [Y] C/ SARL TENNIS CLUB LA DORGALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

licenciement nul ou licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de maître Marie Watremez-Dufour, membre de la Scp Saïd Léhot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2019 et 19 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Legoth, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet

L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Lepot, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1990,

* CONDAMNER la société AZUR CARROSSERIE, prise en la personne de son représentant légat en exercice, à payer à L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1] la somme de 1.000 € par application des dispositions

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Cathy LEGIOT et M. Olivier BOURNONVILLE, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d’urgence est établie dès lors qu’il a trouvé un travail en qualité d’agent commercial au sein de la société Leggett immobilier à

CHESSEL n'établit nullement ni que la parcelle située au lieu-dit "Sous Sobois" soit entièrement close de murs, ni que la parcelle située au lieu-dit "Champ Levot" comporte un point d'eau aménagé et que

représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

né le 07 Juin 1964 à GOURDON (46300) de nationalité française Demeurant ... 46200 LACHAPELLE AUZAC représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Valérie CHOBLET LEGOFF, avocat INTIMÉ

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société de Bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre (la société Batiroc Centre) a consenti un contrat de crédit-bail immobilier à la société Lelot