La société Biscalux a attendu le 27 février 2018 pour introduire sa requête en rétractation.

Mademoiselle Claire X...établit également que la SAS NOBEL BIOCARE FRANCE a décidé d'augmenter l'objectif annuel à atteindre de 100 % (courrier du 23 mars 2006 de la SAS NOBEL BIOCARE FRANCE, 4o alinéa

Yannick A... s'est vu léguer par son père la nue-propriété de deux lots, sa mère en ayant reçu l'usufruit, et les a donnés à bail rural à M.

d’annuler la délibération du 8 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chamonix a approuvé la désaffectation et le déclassement partiel du parking du Biollay et du chemin du Biollay

l'incapacité de recevoir édictée à l'article 909 du code civil privant la curatrice et son époux du bénéfice des dispositions du testament olographe du 23 février 2011, par lequel Jean-Baptiste Z... leur avait légué

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2001), que le 5 décembre 1985, la ville de Romainville (le crédit-bailleur) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Duc-Lamothe-Ledru

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce Lexus et Toyota situés à Roncq et Lille par la société Holding Toys Investissements

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des contenus légués

. # Frau Leda De Bruyn gegen Europäisches Parlament. # Rechtssache 25/60.

R... a entendu léguer : - les 74.910 actions (52,56 % de 142,524) qu'il détenait directement dans le capital de la société &mimer à H... R...

D É C I D E : Article 1er : L'intervention des sociétés Biocal et Calédobio est admise. Article 2 : La requête de la société Alpha-Biologie est rejetée.

BERTHOMIEU BISSERY MINGUI Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants mineurs, Eden et David-Alexandre, nés de son mariage avec Mme A..., dissous par divorce ; qu'aux termes d'un testament olographe, il a légué

Z... tenu de restituer aux époux Y... le montant du dépôt de garantie, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme X... ayant légué à titre particulier l'usufruit de l'immeuble à M.

lui-même, le 27 juillet 1994, une attestation selon laquelle ces fonds auraient servi au financement de la campagne électorale préalable aux élections à la présidence de la République de la Guinée-Bissau

» et « Biscarra fait peau neuve », on peut lire, notamment : « Une opération d'envergure a débuté en juin... la métamorphose en zone semi-piétonne de la rue Biscarra depuis l'avenue Jean Médecin jusqu'à

a fait l'objet et qui portait sur les exercices clos les 31 décembre 1988, 1989 et 1990, l'administration fiscale a estimé que la renonciation aux intérêts sur les avances consenties aux sociétés Biscotterie

Zurich mot Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon-Leduc och S.A. La Concorde. # Begäran om förhandsavgörande: Cour de cassation i Belgien. # Mål 5/68.