TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Philippe THOMAS COURCEL #C0165 CCC à Maître [Localité 2] LEDRU #G0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 N°

B A, décédé et représentée par la société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite prise par la commission des recours militaires le 4 janvier

ARDICO INTERMARCHE c/ [O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Antoine X..., son époux décédé ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de

. # Ministère public and Ministre des Finances du royaume de Belgique v Yves Ledoux. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Liège - Belgium. # Value-added tax - Temporary importation of

EOS FRANCE C/ [V] [H] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU Me GRAVIER Exécutoire délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

COLAS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG6R __________________ Expédition exécutoire le : 02 Avril 2025 à : Me Derbise à : Me Legru à : à : Expédition le : à

E D, par Me Legru, désigné M.

société Pétrofigaz, dont le siège est ..., 3 / du Comité interprofessionnel du logement du Var (CILVAR), dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale de La Seyne, dont le siège est place Ledru-Rollin

SALON Y immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°483 024 006 dont le siège social est sis 74 avenue Ledru Rollin - 94170 LE- PERREUX-SUR-MARNE non représentée ******* Débats tenus à l’audience du

A B, représenté par la SELARL Ledru-Zanovello, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 24 octobre 2024 portant retrait de six points du capital attaché à son permis

enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée du canal d'arrosage de Rivesaltes, dont le siège est avenue Ledru

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ledru, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision en date du 16 août

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

Agissant pour le compte de sa mère, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ... 06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau