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29 237 résultats pour « Lebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02999

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

précisions qui auraient été données par ladite société allemande relatives à son interlocuteur et à la production de facture à l'entête d'Adidas Baltics Sia, adressée à une société Murph & Toms à Riga, en Lettonie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU LEBON

SIREN 878518216Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEBON JOB INTERIM

SIREN 910628106Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/07/2026

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Créations

LEBON, Bolaty, Aislan, Abel

SIREN 106966021Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEBONBIO

SIREN 494749260Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Créations

SCI LEBON IMMO

SIREN 107002560Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

10/07/2026

Voir →

CC

cr

61372697cd58014677426d56

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

de l'article R. 233-16 du même Code ; que le jugement l'ayant relaxé de ce chef doit être confirmé (arrêt p. 6, alinéas 6 et 7) ; "et aux motifs enfin que scolarisé au lycée professionnel Claude Lebois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jeff C... et Billy A... ont communiqué entre eux et évoqué de façon dénué de toute ambiguïté leur participation aux faits reprochés ; qu'ils ont, notamment parlé des véhicules Audi A5 et SEAT Leon, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

passages : "Frédéric Y... n'a plus de froc... comme ces chers confrères sodomiser au sionisme, la pipe ça essore quand on est toujours à plat ventre... on voit des "antisémites" partout Bravo pour cette leçon

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82cfcdc6046d477f9461

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 03 Juillet 2025, publié le 22 Août 2025, au service de la publicité foncière de TOULOUSE numéro 54 volume 2025 S concernant un bien situé sur la commune de SAINT LEON

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206234_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6079b1849ba5988459c526b8

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 26 avril 1994), que la société Transports Lebon, entreprise

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8338de0398b516e05f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LEBON à payer à Mme [W] [X] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f00e91c8e9fcf07126b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LEBON irrecevable dans son intervention principale volontaire, faute de produire l'acte authentique de vente du bien sis 7, Place Philippe Lebon àLILLE (59000), régularisé avec la Société GTMC ; CONDAMNER

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01223_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La SAS Stécile détient 99,8% du capital de la société Sodiple, laquelle a constitué la SNC Lebon le 27 février 1997.

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

sinon, en 1996, des propos controversés sur les chambres à gaz, admettant l'énorme mensonge faurissonien, selon lequel il n'y aurait pas de " traces " de leur réalité " : " Mieux vaudrait tirer les leçons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00692

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Investment Securities (BMIS) assurait la double fonction de sous-dépositaire et de courtier de la SICAV, la société Compagnie Lebon l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris en réparation du

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad8

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

n'était pas en érection ; que cet élément est à rapprocher avec le viol d'un élève par un autre élève survenu dans le centre Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200939_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680fc8554509cc68c1865df2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 27] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 10 Avril 2025 Premier lot N° RG 24/00345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KZP MINUTE N° 115/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEBON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945f0

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Elisant domicile chez : Maître Denis CHEMLA avocat [Adresse 4] [Adresse 4] assistée de Me Denis CHEMLA, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT La SOCIETE COMPAGNIE LEBON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501827_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lebon conclut au non-lieu à statuer en raison du versement effectif des sommes dues. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623511

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Compagnie LEBON, dont le siège est ... à PARIS 75009 , représentée par son Président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200645

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

l'instance l'ayant opposée à la société Wega et à la société Espace Saint-Dizier Dominicains (ESDD) , la société Eiffage construction lorraine ( ECL) a contesté l'état de frais vérifié de la SCP d'avocats Lebon

Source officielle