CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 823 résultats pour « Lebesson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

698eda44cdc6046d472b8e22

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda47cdc6046d472b8e34

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda48cdc6046d472b8e51

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda4acdc6046d472b8ea3

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda7acdc6046d472b9236

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda7ccdc6046d472b9272

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4405acdc6046d472e51a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00561 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS SOCIETE DES CHROMOGRAPHES LEBARON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0322DEC003969118

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Background to the case: Spanish military presence in Lebanon 4.     The deployment of United Nations (UN) forces to the Lebanon border dates back to 1978.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156194

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

He submitted that K had lived in Lebanon for two years and spoke Arabic. The applicant worked as a doctor and had a comfortable and stable income.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC002366294

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

The applicants were ordered to be expelled to Lebanon, although their citizenship was considered to be unknown.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301915_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

C A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300331_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301472_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

soutient que : - c'est à tort que le service des impôts a considéré comme revenus imposables une fraction des remboursements de frais kilométriques qui leur ont été versés par les sociétés Lelia.fr, Leleon

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217434

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

The applicants are currently registered with the UNHCR in Lebanon but are allegedly unable to renew their residence permit and have no means of subsistence.

Source officielle
TJ

JCP

67f83462cf40727a004473c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [R] 5 Bis Rue Du Parlement 30210 LEDENON non comparant, ni représenté Mme [W] [P] 5 Bis Rue Du Parlement 30210 LEDENON non comparante, ni représentée M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503071_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sauton, les observations de Me Lebreton, représentant M. A..., en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300163_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Harang, - les observations de Me Lebreton, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda42cdc6046d472b8dd8

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda4dcdc6046d472b8eb7

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310358_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Favières, représentée par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle

Page 9 sur 1242

← PrécédentSuivant →