Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

DBVB-V-B7F-BHJ3Y [J] [Y] [K] [Y] C/ [C] [A] [P] [A] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL LUDOVIC LETELLIER

X... n'est pas fondé à demander que la COMMUNE DE LEDEUIX soit condamnée à payer les frais de cette expertise ; Article 1er : La somme de 22 650 F que la COMMUNE DE LEDEUIX a été condamnée à verser à M

LABORATOIRES LEBEAU [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry CHOPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Christophe DULON,

les publicités faites par ce dernier, et a condamné les demandeurs aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avocats Bariller Picard Duchesne, actuellement dénommée SCP Picard Lebel

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

SARL Laboratoires Lebeau aux entiers dépens.

X..., notaire, la Banque hypothécaire européenne, devenue la Banque Immobilière Européenne (la banque), a consenti un prêt aux époux Lesellier ; que les époux Razavet se sont portés, à cet acte, cautions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 avril 2021 et le 13 décembre 2022, la société Transdev, représenté par Me Letellier (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés

At the hearing on 16 January 1986 Mrs Letellier had filed a defence memorial.