Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522441_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Chambre C
616263cb10de15342de14870
31 octobre 2013
31 octobre 2013
NEVEU, avocat au barreau de NICE, INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
LIBERE C/ [R] [N] SARL DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61636ee477a1403986670c29
14 avril 2011
14 avril 2011
L'ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 9], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 22 Mai 1936 à LES MOUSSIERES (39310), demeurant...-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.- 04300 FORCALQUIER représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant Me Delphine LOYER- PLOYART, avocat au barreau d' ALPES DE HAUTE PROVENCE Monsieur Denis Y...
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
, plaidant Madame [Y] [L] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 4] (ALGERIE),, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE ARNAUD ET ASSOCIESS
Source officielle1re Chambre B
615e0dbec25a97f0381f4f40
11 décembre 2014
11 décembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 FG N° 2014/688 Rôle N° 13/23044 [C] [I] C/ [L] [Y] divorcée [I] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201394f05edb385fb2c2b4
17 avril 2024
17 avril 2024
comparant DÉFENDERESSE La société RAM CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d80347251e2b2424ba97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
siège social est au [Adresse 4] tous représentés par Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #W0006 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS
Source officielle1re Chambre A
61624d61ed30a8f56173822e
7 mai 2013
7 mai 2013
ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/17115 [Y] [W] épouse [K] C/ [F] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47d0
22 octobre 1991
22 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Lebaron, ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Rôle N° 10/20557 [C] [K] C/ SA ALLIANZ VIE SA ALLIANZ IARD [M] [D] épouse [K] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033252062f26396ac07c7a8
19 septembre 2017
19 septembre 2017
: SCI SAXE prise en la personne de son gérant Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET 824 793 194 Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES
Source officielle3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[L], [F] [R] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE SARL JIM Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Laurence LEVAIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515166_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518082_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523447_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523418_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312927_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Une note en délibéré a été présentée par M.
Source officiellePage 9 sur 185