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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab2fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301495

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

, M. et Mme Michel X... seraient soumis à une astreinte de 10 000 francs Pacifique par jour pendant 30 jours et de 50 000 francs Pacifique par jour pendant les 60 jours suivants, que, passé ce délai, si

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

696a2645cdc6046d478362e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bfb89538338ecde693

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffière lors de l’audience et de Antonio FILARETO, Greffier lors du prononcé DATE DES DÉBATS Audience publique

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc2606231fa

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b554c08c361831812f569

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

641, alinéa 2, du même code lequel prévoit : lorsqu'un délai est exprimé en mois ou en années, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaebb30bd4f0c3f6b31b4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N5J

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747726

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il s'oppose au caractère nouveau de ses demandes relatives aux laurier et olivier ainsi qu'à la palissade, soulevé par l'intimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f55

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACYc/Mademoiselle Laure Y

6253cd1ebd3db21cbdd924d4

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 4 Juin 2015 DOSSIER N 15/ 00011 Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACY c/ Mademoiselle Laure Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba9

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

697b0631cdc6046d4711bdcc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

X se disant [I] [M] pour un nouveau délai de 26 jours.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cef3cdc6046d47898711

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5bfb89538338ecde6ae

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Selon les articles 1241 et 1242 du même code, la demande en justice interrompt le délai de prescription et cette interruption ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Civile

661e14da0f653b0008df2b4b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05752e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

copie exécutoire à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO Me Frédéric KIEFFER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [T] est propriétaire du

Source officielle
CA

Premier Président

66a1ea97f87273063ab3f5e0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai'. En l'espèce, l'ordonnance rendue le 2 juillet 2024 a été notifiée le même jour à M. [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bab

Appel

26 août 2013

26 août 2013

.-98890 PAITA Représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e981cdc6046d47adf684

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle

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