Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 octobre 2023, 20 novembre 2023 et 7 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Le Guédard

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0020 S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01808 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4B

ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/86 N° RG 19/09169 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMQ5 [Z] [W] C/ [X] [D] Copie

[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GUENDOUZ Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16 Octobre 2023, tenue en audience publique

MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mai 2007, Le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité du prévenu.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

C/ SDC DU [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2013 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-13-000039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 136 , 10 pages) Numéro

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

l'enseigne CARREFOUR MARKET Grosse délivrée le : à : -Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

CITYCARE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 8 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3H [L] [G] c/ [N] [O] Nature de la décision : AU FOND Copie