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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Prévenu, intimé Comparant, assisté de Maîtres ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE, DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE et GRASSIN Eric, avocat au barreau d'ORLEANS C...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2184889-2323368
20 novembre 2007
20 novembre 2007
A leur arrivée sur place, les policiers virent des graffitis sur les murs ; quelqu’un commença à tirer sur eux depuis une ruelle sombre, de l’autre côté de la rue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205433_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2104242_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00550_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 15
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01107_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
F, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00736_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête du 28 mars 2023, enregistrée sous le n°23TL00736, et un mémoire non communiqué du 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409854
1 février 2000
1 février 2000
Christian YG..., demeurant Collège de Puyguillon, 16600 Ruelle-sur-Touvre, 59 / de M. N. YD..., demeurant 3 Clockhouse Close SW19 nt 01879, 304 Londres, Angleterre, 60 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Statuant sur l'assignation délivrée le 21 septembre 2000 par Monsieur X... et la société RÉSERVOIR PROD à l'encontre de monsieur Gérard Y..., directeur de la publication, Laurent BORDE pris en sa qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00260_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2204417_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 26 août 2022 et 27 septembre 2022, Mme C F épouse A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal
Source officielleChambre 1 civil
690d0c421f8a20b910010485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY Marie-Laurence
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant La Commune de [Localité 16], représentée par son Maire en exercice dûment habilité et domicilié es qualité [Adresse 36] [Localité 16] Représentée par Me RUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représentée par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielle2ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a76624e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REINATE c/ [J] [S] MINUTE N° 25/16 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYJ Grosse délivrée à: Maître Laurent ROTGÉ expédition délivrée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300413
7 avril 2015
7 avril 2015
La partie gauche du meuble est sèche et la partie droite est humide jusque le long du mur vers la ruelle. » ; que pour démontrer que ce désordre préexistait à la vente, Monsieur et Madame X...produisent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc4
12 mai 2011
12 mai 2011
demeurant : [Adresse 5] Maître [R] en qualité de liquidateur de la société ARES demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Sophie-Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
... 75011 PARIS Monsieur Christophe D... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Christophe E... ... 94230 CACHAN Monsieur Pierre E... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
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