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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a486
13 février 2008
13 février 2008
PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement en ce qu'il a, dit que le licenciement de monsieur Laurent X... repose sur une faute grave et n'est pas abusif, débouté monsieur Laurent X... de l'ensemble
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CERTUS POLE RH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00084 Copies
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d42d
7 juin 2005
7 juin 2005
Laurent, - Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f59e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[O] et la SAS LAUREMI ont interjeté appel.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01192
26 février 2008
26 février 2008
Laurent, - Y...
Source officielleChambre sociale
6347ac7929ffd2adfff4f4a1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE Le douze octobre deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, assistée de Monsieur Francis JOLLY
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca28
2 avril 2025
2 avril 2025
situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercie domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sébastien GALLO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 213, Me Laurent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01134
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Laurent, Coirre, conseillers de la chambre, M. Joly, Mme Fouquet, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10502
11 avril 2018
11 avril 2018
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josée
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE TAHERYc/Royaume-Uni Al-Khawaja c
ECLI:CEDH:003-2233078-2379093
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Représentants des parties Gouvernement : John Grainger , agent , David Perry , conseil , Lydia Clapinska , Stephen Jones , Mark Lindley , Abda Sharif , conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
12 février 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 03524 APPELANTS Monsieur Alain X... né le 02 mai 1946 à SAINT CLOUD (92000) et Madame Laurence
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc7
22 décembre 1988
22 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Vie et Joie au Service de l'Enfance", ayant son siège à Paris (7ème), ..., ...
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efbb4
4 janvier 1990
4 janvier 1990
LA JOLIE (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de : 1°) Mme Sabine X..., demeurant ...
Source officiellecr
6137261ecd5801467742313c
22 juin 2004
22 juin 2004
L. 263-2-1, L. 263-6 du Code du travail, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable des faits qui lui ont été
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01135
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Laurent, Coirre, conseillers de la chambre, M. Joly, Mme Fouquet, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01136
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Laurent, Coirre, conseillers de la chambre, M. Joly, Mme Fouquet, M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007872194
8 septembre 1995
8 septembre 1995
tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 juin 1988 décidant d'attribuer le marché de la réalisation de l'espace de culture et de communication du Bois-Jolet
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...
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