du 9 janvier 2003 étaient les suivants (annexe n° 4 à la requête) Lot I -Chavinier - 15 % Lot II - groupement E.I/S.L.A. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN

épouse [HU] née le [Date naissance 30] 1939 à [Localité 48] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Maître Laurent

oppose cette société au Groupe PEUGEOT est pour le moins singulière et la motivation du jugement confirmant cette désignation en précisant que la mesure n'aura pas de caractère contradictoire et en déliant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

APPELANTE Représentée par Me Ludovic W... de la XX..., avocat au barreau de BESANCON et Me Laurent YY..., avocat au barreau de LYON ET : Madame Audrey Y...

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour infractions

Laurent, - X...

[Localité 18]) APPELANTE ET Monsieur [E] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Laurent

accès qu'en fin d'année 1999 et lors du premier trimestre 2000 ; qu'il s'ensuit que le délit d'abus de biens sociaux visé à la prévention n'est pas prescrit ; "alors que le différé du point de départ

expliquant que, le jour du contrôle, X... lui avait demandé " de mettre à jour les fiches d'embauche de ses salariés " et souhaitait qu'il enregistre les déclarations préalables à l'embauche (D. 25) ; Laurette

[P] au Haras de la Chartraire au Val-Larrey (21390) La SAS Haras du [Localité 2] Margot a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire, au visa des articles 42 du code de procédure civile et L721

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE, dûment convoquée, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent

une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de M [L] représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 5 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 119 kWc, sur la commune de Saint-Laurent-sous-Coiron.

2017 -Cour de Cassation de PARIS - n° 487 FS-D APPELANTE La MUTUALITE FRANCAISE D'ALSACE, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent

(ETATS-UNIS) de nationalité Américaine ... ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentant : Me Stéphanie GAUTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 439 Représentant : Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'[Localité 2] ET [Localité 3], dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent