L'arrêt énonce enfin que, tandis que les plus-values latentes ne font l'objet d'aucune écriture comptable, les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d'une écriture comptable.

D... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent B... ; que M. E... admet également avoir participé au vol commis par M.

Laurent, - Y...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées

mesure d'expertise, ayant notamment pour objet de procéder à une estimation de la valeur réelle des actifs détenus par la société via le FCPE, d'indiquer l'existence de plus-values ou moins-values latentes

Laurent D...

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Nouméa, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 mars 1999, qui, pour usage d'attestation inexacte, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans

U..., 5°/ à la société Lauren Clair Soleil, 6°/ à M. S... I..., 7°/ à Mme X...

société CHS France à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Thaï X... et Charly Y... ont été condamnés sur le plan pénal et de façon définitive pour recels de vol de matériel fourni par Laurent

Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Laurent

pénale, 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Michel Y... devant la cour d'assises pour homicide volontaire sur la personne de Laurent

, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., Séverine Y... et Laurent

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) avait désigné un expert le 23 août 2002 pour assister son assurée, la société Launet

Laurent Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1999, qui, pour falsification de produits agricoles et détention de denrées falsifiées, l'a condamné