Statuant sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est 26 rue de la Marne, 78800 Houilles, contre le jugement rendu le 7 décembre 2017 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

[T] à payer à la société LVL Pomanjou venant aux droits de la société Les Vergers Launay la somme de 1€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

[D], intervenu en qualité de maître d''uvre, son assureur la société Acte Iard, et la société Launay Artoit titulaire du lot étanchéité.

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE STATUER, D'UNE PART SUR LA VALIDITE DU CERTIFICAT DE TRAVAIL DELIVRE PAR LA SOCIETE ERDAM A SON EMPLOYE LAUNAY

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Launay a souscrit auprès de la Caisse Mutualiste Médico Chirurgicale d'Ille-et-Vilaine un contrat aux termes duquel celle-ci

A l'audience du 03 septembre 2025, la société GROUPE LAUNAY, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice des assignations délivrées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 5 janvier 2022 et 20 janvier 2022, la SCI Launay, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal :

que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 décembre 2002, la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom des époux X... et de la société Garage du Grand Launay

B A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B201 de la cité Launay Violette chemin de Launay Violette à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours

[G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 25-14.099 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Larnay

Sur la recevabilité de l'action de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Les devis fournis aux pièces sont bien libellés au nom de « Chateau des Launes » et l'adresse est bien celle du domaine.

GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ S.A.R.L.

Z et autres, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Rennes et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Groupe Launay. Considérant ce qui suit : 1.

GROUPE LAUNAY S.A.S. CNR CONSTRUCTION S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.

: Sur le pourvoi formé par Mme X..., Dolorès Ferragut Rocca, demeurant ..., à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

Un mémoire présenté pour la SA Groupe Launay a été enregistré le 16 janvier 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. III.

devant sa propriété, à raison de trois à quatre fois par an ; - l’expert missionné par sa compagnie d’assurance a relevé le 2 août 2024 que son terrain est inférieur à celui de la chaussée de la rue Launay

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 26 juin 2015 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne