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669 résultats pour « Langevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137229acd580146773ff03a

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

allemand, dont le siège est Feuerseeplatz 8,9 D, 7000 Stuttgart (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société Lanvin

Source officielle

Page 9 sur 34

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212177

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS, dont le siège est 30, rue Paul Langevin à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400428_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

elle a été assujettie, dans les rôles de la commune de Villeneuve d’Ascq (59650), à hauteur de 85 048 euros et 85 819 euros au titre des années 2019 et 2020, à raison du bien situé 201 avenue Paul Langevin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e0

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

X..., ni son avocat Me Langeron, ne comparaissaient, ceux-ci n'ayant notifié aucune pièce ni aucune conclusion à la société appelante, Me Langeron se bornant à adresser un courrier en date du 3 mai 2012

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc10

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

société anonyme dont le siège social est à La Raterie, Allonnes (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société LANVIN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb554cece1704f5747337

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SELARL DELORET [O] Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS CNBF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Charles TOLLINCHI Me Claire LANGEVIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

d'habitation collective composé de 32 logements dont 7 LLS sur les parcelles cadastrées n°s AH 263, AH 264, AH 265, AH 266, AH 489, AH 500 et AH 501 situées au 12 avenue Pierre Langevin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303371_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... soutient avoir été victime d’un accident le 10 février 2020 sur le trottoir situé devant le collège Paul Langevin à Carros.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Francis Poivert, demeurant La Roche, La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd576

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

., demeurant ... à Nanteuil-les-Meaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de la société anonyme Languin

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6cd14cdc6046d4792210b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant Monsieur [C] [L] [I] [Q] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Claire

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff018

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanne Lanvin, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d1

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

.-75010 PARIS comparant en personne Assisté de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ JEANNE LANVIN Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2cc

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Alain X..., demeurant Cité Langevin, bâtiment H 2, La Garde (Var), en cassation d'un jugement (n 42246-45633-48705) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400433_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la cotisation de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour le bien sis 201 avenue Paul Langevin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407331_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le maire de Sartrouville a rejeté sa demande de dérogation de sectorisation scolaire concernant l’inscription de sa fille à l’école élémentaire Paul Langevin

Source officielle
TJ

JAF2

69a9639fcdc6046d4796297e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire LANCELIN

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007731424

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Jean-Claude Z... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé à la Chatre-Langlin (Indre) et, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité ; °2) annule le permis de construire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176118

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT DE SERVICES ET TRAVAUX INDUSTRIELS (ESTI), dont le siège est 30 rue Paul Langevin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a52

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Y... ... et Ary Leblond 97410 SAINT PIERRE Représentant : la SCP CHANE TENG - VON PINE (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) APPELANTMonsieur Emmanuel Eric Z... ... de Cap Langevin 97480 SAINT

Source officielle