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1 575 résultats pour « Lanara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f7cd58014677403d22

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Lafarge travaux publics, société anonyme

Source officielle

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CC

soc

613722cccd58014677401954

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Job Lana Industrie, les conclusions de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-70

droit de la concurrence

27 novembre 2002

27 novembre 2002

relative aux pratiques de la société Scori et des cimentiers Lafarge, Calcia et Vicat dans le secteur des huiles usagées

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-187

droit de la concurrence

28 décembre 2015

28 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la marque Carte Noire et des actifs liés par la société Lavazza

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9315cdc6046d4720d4b7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

61372627cd580146774235c7

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Lagarde, substitut général, et que les réquisitions du ministère public y sont mentionnées conformément à l'article 216 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecd2

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le conducteur d'un véhicule automobile (Lazzaro

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740989d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagarde composites, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69600608cdc6046d47aad740

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 22 décembre 2020, une délégation de paiement a été régularisée entre la société LAFARGE [Localité 4], la société S.C.C.V.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:22

CJUE

4 mars 1971

4 mars 1971

. # Luigi Landra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:36

CJUE

1 avril 1971

1 avril 1971

#Luigi Landra v European Commission.#Case C-54/70.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59eb6

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Ahrenkiel ship management, a, au cours d'une manoeuvre d'accostage, heurté et endommagé les installations du Port autonome de Marseille et celles des sociétés Mavrac, BP Chemicals, Naphtachimie, Geogaz Lavera

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aaa

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300344

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

[K] [E] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pâtes Lanza, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300300

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Laura

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5f3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

A compter du 1er février 2016, la société Lancry Protection Sécurité (LPS) a succédé à la société Arcade Sécurité, et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

La carence de la SAS Lancry Protection Sécurité à régulariser la rémunération de M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d048

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

DI0, veuve D... et les a condamnés à payer à la CAFAT sur justificatifs avec intérêt légal, le montant des débours qu'elle a exposés pour le compte de Lazare Y... et pour D..., ses assurés, tant au titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201950

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim ciments, venue aux droits de la société Lafarge

Source officielle