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358 résultats pour « Lamballais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200209_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

B A, représenté par le Cabinet d'avocats Lamballais et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle

Source officielle

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Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Radiations

CONSTRUCTIONS DE BATIMENTS LAMBALLAIS

SIREN 324697044Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C.L.C.A. (CENTRE LAMBALLAIS DE CONTROLE AUTOMOBILE)

SIREN 390436012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

24/07/2026

Voir →

Créations

LAMBALLAIS, Guillaume, Stéphane

SIREN 107054421Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/07/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE LAMBALLAIS

SIREN 911202562Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

23/06/2026

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Dépôts des comptes

IMPRIMERIE LAMBALLAISE

SIREN 378346597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

18/06/2026

Voir →

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629747

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PIETO ALIMENTS, dont le siège social est BP 121 à Lamballe

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5857a

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

-Y..., locaux d'habitation et professionnels 19-21, avenue de Lamballe à Paris (16e) en la présence du représentant du bâtonnier en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de maître X... ;

Source officielle
CC

civ1

607943449ba5988459c41caf

Cassation

7 octobre 1975

7 octobre 1975

D'AFFECTATION HYPOTHECAIRE D'IMPORTANTES PROPRIETES; QUE CETTE OUVERTURE A ETE CONSENTIE SUR L'INTERVENTION DE GUELIN APPUYANT SES DIRES SUR DES DOCUMENTS MENSONGERS; QUE COUFFON NOTAIRE A LAMBALLE

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402dbc

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

qualité, ..., 12°/ du trésorier principal de Bergerac, domicilié en cette qualié, ..., 13°/ du trésorier-payeur général de la Charente-Maritime, domicilié ..., 14°/ du trésorier principal de Lamballe

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfe4

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Egault, société anonyme, dont le siège est zone artisanale de la Gare à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor), 2 / la société Caradec, société anonyme, dont le siège est à Henansal (Côtes-d'Armor), Lamballe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181708

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Ioannis GEORGIDAKIS 21/02/2017 22435/10 Nikolaos DIONYSOPOULOS 24/01/2017 26108/11 Panayote DIMITRAS 23/05/2017 40392/12+ Athanasios ALEXANDRAKIS ET Maria CHAPANI-ELALI 07/03/2017 43862/16 Dimitrios LAMBAKIS

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007ba

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Générale de l'oeuf, dont le siège est C/O Les Fermiers d'Argoat-la-Ville, Eslan, rue des Jardins, 22400 Lamballe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10658

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

du fait de la hausse continue depuis plusieurs années du prix des matières premières, ces difficultés conduisant la société à baisser les frais fixes en supprimant le poste de directeur de site de Lamballe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301588_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B C, promu le 1er mars 2015 au grade de maréchal des logis-chef, a été affecté le 1er septembre 2015 à la brigade territoriale autonome de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500134_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADLC), représentée par Mes Lamballe et Soufron, demande au juge des

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44ae6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[L] [E] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAMBALLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58562

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

-Y..., 19-21, avenue de Lamballe à Paris (16e) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL SECO ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

679334d554e6f046d26ca530

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [O] [C] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Bruno LAMBALLE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303506_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, ressortissant français né en 1963, a présenté, le 24 mars 2022, auprès des services de la mairie de Meslin-Lamballe, une demande de délivrance de passeport.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d16

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cooperl, dont le siège social est à Lamballe

Source officielle
CC

comm

61372352cd580146774084b3

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège en ladite qualité, agissant en son établissement secondaire de Lamballe

Source officielle
CC

comm

61372353cd58014677408571

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

au profit de la Banque de Bretagne, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en ladite qualité, agissant en son établissement secondaire de Lamballe

Source officielle
CC

civ3

61372484cd58014677416232

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

ensemble, l'entreprise Le Miroir, la société Maitralain Gouault, la société MAAF assurances, aux dépens du pourvoi principal, à l'exception de ceux exposés par la Coopérative des éleveurs région de Lamballe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-181709

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Ioannis GEORGIDAKIS 21/02/2017 22435/10 Nikolaos DIONYSOPOULOS 24/01/2017 26108/11 Panayote DIMITRAS 23/05/2017 40392/12+ Athanasios ALEXANDRAKIS AND Maria CHAPANI-ELALI 07/03/2017 43862/16 Dimitrios LAMBAKIS

Source officielle