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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301589_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Laforcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° RH/38/2023 du 21 janvier 2023 portant licenciement pour inaptitude physique notifié à l'agent le 3 février 2023 ;
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme C B représentée par Me Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204525_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser une somme de 47 899, 81 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une intervention et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juin, 10 juillet et 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2019 du maire de la commune de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102981_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 10 octobre 2022, 5 mai 2023, 12 juin 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Laffourcade
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503482_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Roets, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laffourcade-Mokkadem, représentant Mme A, qui reprend ses écritures relatives à la condition tenant à l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officielle3ème chambre
69e06ecdcdc6046d4768c2a5
15 avril 2026
15 avril 2026
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Laforcade, demande l'annulation de la décision implicite de rejet du 17 mai 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302648_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la société Ecocert, représentée par Me de Laforcade, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205605_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n°2205605 et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 3 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal,
Source officielleChambre sociale
627df9540d41e0057d43e6d6
12 mai 2022
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 mars 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3bf78669e05df8b6ea8
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[O] [F] né le 09 Octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b3d3c178669e05df8b6ebe
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être née le 04 décembre 1998 à El Alarech RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Christophe Livet-Lafourcade
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501808_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représentée par Me Laffourcade, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler pour excès de pouvoir la décision du président-directeur général du centre national de la recherche scientifique
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672602
17 mars 1982
17 mars 1982
MICHEL LAFOURCADE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE LAFOURCADE, S.A., ... A PARIS 17 EME . - MME FRANCOISE XF..., DIRECTRICE DE LA REVUE "TRIBUNE MEDICALE", ... A PARIS 8 EME .
Source officiellePPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f0d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
00913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JQ [F] [U], [T] [U] C/ [J], [L], [K] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à ME LEGROS Le 12/01/2024 Avocats : Me Margaux LAFOURCADE
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e8ace74459e0c7ed285c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503142_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
G O, représentés par Me Laffourcade, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du " Guide 2025 de l'entretien
Source officiellePage 9 sur 31