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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2211962_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendu, au cours de l'audience publique -le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a7d8ceca1cd701915e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101185_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lavannes.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309915_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que la requête est irrecevable comme tardive en tant qu’elle est dirigée contre la décision du 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2303086_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2120768_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1934

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f272a

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ec

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ed

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f184a

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8930

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

de l'entreprise Razel Frères, de Me Ricard, avocat du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86ad

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883a

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883b

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

de la société Entreprise Deschiron, et de Me Ricard, avocat du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général

Source officielle
CC

comm

é l'action publique en coursc/MM. X

613720bbcd580146773edf1c

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5faf

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1b4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437607.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Il prévoit notamment les conditions dans lesquelles le constat du dommage doit être dressé, les éléments techniques permettant d'établir la responsabilité de l'animal, les coûts directs et indirects des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494058.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions des 19 et 20 février 2018 par lesquelles le directeur du centre

Source officielle

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