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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS Martin Dow Pharmaceuticals, Gouale le Puy Champ de Lachaud
Source officielleTrib. de Commerce
69c69ce8cdc6046d472d4c51
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J808 ENTRE : * Monsieur, [V], [W], [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2508402_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602765_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
F..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401690_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 5 et 13 février 2024, Mme D B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739631cdc6046d476f431c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d56ccdc6046d471d5a65
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e074e929a9d8fc810b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ7T [B] [E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia LACAISSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2094cdc6046d4747de56
14 avril 2026
14 avril 2026
Société MJA Agissant par Maître [W] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la société SVM PROMOTION Société SVM PROMOTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2096cdc6046d4747dea3
14 avril 2026
14 avril 2026
Société MJA Agissant par Maître [D] [A] es qualité de mandataire liquidateur de la société SVM PROMOTION Société SVM PROMOTION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768e8cdc6046d473e1389
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Célia MAXIMIN, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293677195250be0ae07b0
1 avril 2025
1 avril 2025
Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92126
6 mars 2015
6 mars 2015
A demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me LACHAISE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200548
29 janvier 2015
29 janvier 2015
n° 118 du procès-verbal du 19ème arrondissement de Paris qu'elle proposait à titre de terme de comparaison, qu'il ne résultait pas de l'instruction que le local-type situé dans le quartier du Père Lachaise
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe15
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE, Me LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a7
20 juin 2013
20 juin 2013
Française né le 10 Janvier 1984 à TULLE Profession : Inconnue, demeurant Le Bourg - 19700 SAINT JAL représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu LACHAISE
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401409_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, représentant la requérante, présente à l'audience assistée de M. C, interprète.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0f1
17 janvier 1991
17 janvier 1991
relaxé le prévenu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, selon les experts X... et Flabeau, il était exclu d'admettre que la malade était en occlusion du 19 au 24 décembre 1977 et qu'un lâchage
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1d0
29 avril 2025
29 avril 2025
société de droit turc agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE
Source officiellePage 9 sur 146