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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720d6cd580146773eecfd
29 mars 1989
29 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABO INDUSTRIE, société anonyme dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403933_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé le renouvellement de la
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b5179866
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LABRI PROMOTION a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59103
30 janvier 1978
30 janvier 1978
SUIVANT ACTE DU 14 DECEMBRE 1967 LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL AUTOMOBILE (GCA) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE DIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officielleciv1
613720facd580146773effa1
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise PRESS LABO SERVICE, dont le siège social est sis ... (13e)
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4bc
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
659e4624553798000884720e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] au passif de la société Laro à la somme de 21 685,51 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106486_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du code général des impôts pour qualifier de revenus distribués les sommes correspondant aux omissions de recettes et aux charges rejetées à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Labo
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
Par acte en date du 9 septembre 1998, le syndicat des copropriétaires des Rives du Cours Dillon, a assigné la SCI LABORIE pour qu'elle rétablisse la destination de son lot.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151104
16 janvier 2015
16 janvier 2015
et autres contre la France introduite le 2 juillet 2013 EXPOSÉ DES FAITS Les « premiers requérants », Karine Laborie (« la première requérante ») et Fabrice Laborie («
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa02
29 avril 1965
29 avril 1965
HAN KEOU SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES DETTES DE LA SOCIETE LABORIE ET CIE, AU MOTIF QUE LA PREUVE EST RAPPORTEE, PAR LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE X...
Source officiellecomm
61372480cd58014677416027
21 février 2006
21 février 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Fuchs Labo
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Société LABO FRANCE prise en la personne de son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399
27 septembre 2017
27 septembre 2017
B..., expert-comptable, gérant de la société d'expertise-comptable Gineste, que celle-ci a été chargée par monsieur X... d'effectuer les formalités de la liquidation de la société Labbo Immuno Systèmes
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63be636113ef607c90ab6450
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La Sas Savoie Labo a formé appel incident.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008077796
19 avril 2000
19 avril 2000
la Cour des comptes, statuant provisoirement par un arrêt n° 17073 du 3 juillet 1997, a déclaré le commissaire général Z... comptable de fait de l'Etat conjointement et solidairement avec la société Labor
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b261
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Y..., de Me Balat, avocat de la société Labo-Photo Joie, les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784058
23 octobre 1991
23 octobre 1991
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE RUEIL 2000 demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société Labo
Source officiellePage 9 sur 93
Labrousse, Quentin
23/06/2026
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LABROSSE DE CORBAS
23/06/2026
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LABROSSE DE LA RICAMARIE
23/06/2026
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LABROUSSE, Georges
21/06/2026
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LABROUSSE, Mathilde
21/06/2026
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