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3 346 résultats pour « Laborit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

[WQ] [P] par la société Laforêt Franchise SAS (ci-après, 'la société' ou 'Laforêt') repose sur une faute grave'; . condamné la société à payer à M.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6346596dc024d1adffef76c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [H] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e4

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Par ailleurs, les 11 et 14 octobre 2005, la société MANO MEDICAL, après y avoir été autorisée par ordonnance, a fait assigner au fond et à bref délai, les sociétés IDEXX LABORATORIES INC, la SARL IDEXX

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8a

Appel

12 février 2015

12 février 2015

N° 13/02392 AFFAIRE : [Q] [G] C/ SAS LAFORET FRANCHISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6895891979d4e986ce5bcdc4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ETABLISSEMENTS LABOURIER ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au siège, sise [Adresse 3] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de [F]

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407491

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Certified Laboratories, société en nom collectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e76

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

DEVICES (société de droit américain), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 400 Saginaw Drive - REDWOOD CITY CA 94063 ETATS-UNIS La société ABBOTT LABORATORIES

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201093_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il fait actuellement l'objet d'un suivi étroit par le centre hospitalier Henri Laborit suite à une tentative de suicide en décembre 2021.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a188a09cdc6046d474719eb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne LAFORET

Source officielle
TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cecdc6046d474815bf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939 362 331 - 2025 B 304 Représentant légal : Samuel, Luc BOGARD, Président Comparaissant à l'audience assisté de Maître Corinne LAPORTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100920

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

(les consorts X...), ont décidé de mettre en vente un appartement dépendant de la succession, situé à Biarritz, et ont donné à cet effet des mandats non exclusifs à la société Segimmo (l'agence Laforêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d896

Appel

22 février 2011

22 février 2011

né le 15 Janvier 1953 à PORTUGAL ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMÉE : SARL AGENCE DU ROANNAIS exerçant sous l'enseigne " LAFORET IMMOBILIER " représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304681_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

qualifications OPQIBI ; le règlement de la consultation (RC) ne mentionne pas le caractère indispensable de cet agrément " Laboroute " du candidat ; le laboratoire Gracchus n'est pas

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ed

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Dominique Y... ont appelé en cause l'agence immobilière, la société Laforêt Bastia.

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35e4

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Laforêt, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de l'Union pour

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840d63001e49f9f26a23

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le jugement sera confirmé en ce qu'il débouté la Sci Laforêt de ses demandes relatives à l'action paulienne.

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

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