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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224898_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A demande au tribunal de le décharger de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 en raison de son appartement situé 1 rue Labat 75018 Paris.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61775
24 octobre 2019
24 octobre 2019
: la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Ordonnance : 61775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a4f
30 septembre 1997
30 septembre 1997
I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...
Source officielle4eme Chambre Section 1
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14 octobre 2022
14 octobre 2022
EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45602
16 juillet 1991
16 juillet 1991
prescrire l'examen sérologique de rubéole qui est obligatoire ; que le 19 mai 1982, elle consultait le médecin généraliste Laffereyrie pour une manifestation allergique ; qu'à la fin du même mois, Mme Larrat
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19c6af9fd1f8094b92e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [M] [L] [O] [D] épouse [S] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Julie LABAT
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e892
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01987
20 octobre 2010
20 octobre 2010
X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f960
16 décembre 1970
16 décembre 1970
ETANT DECEDE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SA VEUVE AGISSANT PERSONNELLEMENT ET COMME TUTRICE DE SES ENFANTS MINEURS, AVAIT RECLAME A LARATTE, POURSUIVI PENALEMENT, LA REPARATION DES PREJUDICES
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025
Source officielle1ère chambre
69e82858cdc6046d47150711
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001639990
13 octobre 1993
13 octobre 1993
xa0; de la requête No 16399/90 présentée par Aurelio LABATE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01051
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Ce retard est toutefois reconnu par la société Dusolier Calberson qui explique que son agence de Toulouse a eu connaissance le 12 juillet 2010 de ce que le colis à envoyer pour le compte du LASAT était
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Labasseec/France
ECLI:CEDH:002-9528
26 juin 2014
26 juin 2014
Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette Labassee, ressortissante américaine née en 2001.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
êt Mennessonc/France
ECLI:CEDH:002-9529
26 juin 2014
26 juin 2014
Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette Labassee, ressortissante américaine née en 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303261_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb822f5f3246ff381640
26 avril 2024
26 avril 2024
de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [C] Notaireassocié au sein de la SCP [C] -PASCUAL- IWANESKO-BOURNAZEAU MALAVIALLE.
Source officiellecr
écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Eric Y
61372524cd5801467741b4b5
17 mars 1992
17 mars 1992
observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAYAT
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7272
28 octobre 1992
28 octobre 1992
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné en réparation, d'une part, la société Labaye Teisseire et la SMABTP, et, d'autre part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...
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