La Z... 81170 LABARTHE BLEYS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/005712 du 01/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas

une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 3 juillet 2024, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA), représenté par Me Labarthette

Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2021 et le 1er février 2023, le CRPMEM de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Guéthary, représentée par Me Labarthette, conclut à la réformation du jugement du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Pau en tant

Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société JCZ EURL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 809 130 032 [Adresse 4] [Localité 2] Représentants : Me Isabelle LABARTHE

CARRELAGE ... 31450 BAZIEGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Camélia Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Germain X... ... 31860 LABARTHE

Alexandre X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble 2866 RN 20 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse

greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Monsieur [U], [R] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BRESIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Danielle LABARTHE

E B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, par lequel

demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A... demeurant 30 rue St-Léon à Anglet 64600 , Gérard Z... demeurant ..., résidence Labarthe

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1991 et 13 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Labarthe

A... , représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète

B à résidence sur la commune de Labarthe-sur-Lèze, dans le département de la Haute-Garonne. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son

D, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Hautes-Pyrénées, le syndicat ELB confédération paysanne du Pays-Basque, le centre cantonal des jeunes agriculteurs d'Argelès-Gazost, le centre cantonal des jeunes agriculteurs de Saint-Laurent et Labarthe

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune d'Urrugne, représentée par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Soroso une