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1 438 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230bcd58014677404b4c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de la fédération des syndicats de Travailleurs du Rail - Sud Rail- Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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CC

comm

61372477cd58014677415c01

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

M. et Mme X... se sont vu notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin Rouge, AC Montparnasse, AC Saint-Lazare

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300669

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155313

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Albefeuille-Lagarde à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Iliad a mandaté la banque Lazard Frères pour travailler sur le projet et a reçu le 28 mai 2014 un rapport, intitulé « previous discusssion materials » (pièce AMF, annexe 4-1), comprenant, d'une part, des

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074cb

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

granulat Roussillon, et Ciments Lafarge France, les conclusions de M.

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CC

cr

61372692cd58014677426a45

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

financière, Ould Amar X... a contesté toute utilisation d'informations privilégiées et tout usage frauduleux de ses ordinateurs et a été en mesure de préciser que la lettre d'information du groupe Lagardère

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CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A CULLINA CU L'UCCELLI et la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES, la S.A.S.

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CC

comm

61372372cd58014677409e63

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Francis Lagarde, président de la société financière Saint-Fiacre (société Saint-Fiacre) pour apporter son concours, pour la partie financière et économique, dans l'acquisition par la société Saint-Fiacre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400465

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Y..., signifiées le 6 mars 1992, que celui-ci avait reconnu avoir imité la signature de Mme Y..., et d'une attestation de Kaled Labban du 23 février 1993 que cette dernière n'avait pas assisté à la réunion

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CC

civ2

6137208ccd580146773eb735

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

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CC

comm

6137239ccd5801467740c065

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jean-Claude N..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gestion Laborde, 8 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse K..., demeurant ..., 9 / de M.

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TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LORELLI ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Jean-Michel LABORDE

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CC

comm

61372669cd580146774255d8

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Z... a été versé sur un compte ouvert dans les livres de la Banque Lazard, sous le n° 6245, au nom de M. Lozada Z..., avec procuration au bénéfice des époux C... ; que les époux A...

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CC

soc

6137228bcd580146773fe4c3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge réfractaires monolithiques, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c3cd580146774012e5

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Hitce-Albert, Mlles Z... et A... sont devenues cessionnaires du droit au bail de locaux à usage commercial; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de sa mère, Mme Labarthe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01073

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Lagardère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305925_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00178

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

A l'occasion d'un contrôle du magasin Monop' situé cour du Havre, Paris 8 ème dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare effectué le dimanche 16 mars 2014, les inspecteurs du travail ont constaté à 11 heures

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