Dans l'affaire entre : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] - VAL D’OISE [Adresse 4] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle

A, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité

Par courriers des 24 février et 15 juillet 2015, le GAEC Servain a demandé à la communauté de communes Caux Vallée de Seine, devenue communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, de lui verser la somme

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense.

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Arrest van het Hof (Vijfde kamer) van 11 november 1986.#British Leyland Public Limited Company tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Machtspositie - Goedkeuring van motorvoertuigen.

LEGRAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

la vallée, des massifs forestiers d'Halatte, Chantilly et Ermenonville ainsi que de châteaux agrémentés de parcs et jardins.

A B, au ministre de l'intérieur et à Me Valérie Lutran. Copie en sera transmise pour information au préfet du Nord.

RAINCY - RG n° 11-20-000911 APPELANTS Monsieur [J] [H] [X] né le 16 février 1960 à [Localité 5] (01) [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Claire ROZELLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Il ressort en particulier du photomontage n° 35, qui offre un point de vue vers le village de Charentenay et le versant boisé de la vallée de la Saône dans lequel s'inscrit le château de Ray-sur-Saône

lequel le maire de Normanville a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 40 lots dont 19 à bâtir, sur la parcelle cadastrée section B n°356 située route de la Vallée

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme D A représentée par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise

la ville de Vervins, et estimait qu'ils ne permettaient pas d'apprécier l'impact visuel du projet sur les monuments situés dans cette vallée.