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894 résultats pour « LAFONT ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

628490c8498a54057d10308d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

LAFONT ESPACES VERTS

SIREN 105175137Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/05/2026

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Créations

LAFONT, Esteban, Georges, Eugène

SIREN 941191660Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/02/2025

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Ventes et cessions

L'ESCALE, Lafont, Stéphane

SIREN 934617093Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte authentique reçu par Me Jérémy DICECCA, Notaire à Herbignac (44410) 41 Rue de Verdun, en date du 19-11-2024. Siège social ancien propriétaire : 6 Rue de Penlys 44410 La Chapelle-des-Marais. Siège social nouveau propriétaire : 54 Route de Missillac 44410 Herbignac. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

12/12/2024

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Radiations

Escalvera, LAFONT, Marie-Caroline, Louise, SZYCHOWSKI

SIREN 899895825Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

28/01/2022

Voir →

Créations

Escalvera, LAFONT, Marie-Caroline, Louise, SZYCHOWSKI, Marika

SIREN 899895825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

03/06/2021

Voir →

CC

comm

61372497cd58014677416c26

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Hubert Lafont, 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa983

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sonoc, domicilié ès qualités, à Périgueux (Dordogne), ..., 2 / de la société Sonoc, dont le siège social est à Vergt (Dordogne), défendeurs à la

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbde

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

A..., pris ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société San Martin, domicilié ... (5e), 4 / de M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef169dcdc6046d47af7e7f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cas d'espèce, le 18 avril 2025, la société Elleboode Architecture a assigné devant la Cour la SMABTP ès-qualités d'assureur de la société Duval [K] et ès-qualités d'assureur de la société PRMC.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb987

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd00c

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Lupi, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de Moro Giafferi, ès qualités

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme Y

6137224fcd580146773fbeac

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Max, Henri X..., administrateur judiciaire, syndic, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86991

Appel

20 février 2003

20 février 2003

APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES C/ Madame Raymonde DE X... veuve B... 2 chemin de la Tousque Résidence Azur Eden 06110 LE CANNET représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca80cb8dca058e3e7c47

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B], représentée par Maître [F] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcab3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703d4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[N], représentée par Me [L] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27a

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

né le 19 Juillet 1936 à PHNOM PENH (Cambodge) de nationalité française ... 34400 LUNEL représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9860

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Quentin Z..., ès qualités de mandataire général des souscripteurs des Lloyd's de Londres, demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f806b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société à responsabilité limitée Carola, entreprise générale de bâtiment, dont le siège social est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 28/ Mme Véronique Z..., ès

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aadd30fbdc4c17b9c91

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] [F] né le 02 Juin 1992 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 18 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER

6253cb40bd3db21cbdd8d2ca

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 08/03378

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'audience, la société [9] et la société [12] [T] [11], ès qualités, régulièrement convoquées, n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'audience, la société [9] et la société [12] [T] [11], ès qualités, régulièrement convoquées, n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b88e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A l'audience, la société [10] et la société [13] [P] [12], ès qualités, régulièrement convoquées, n'ont pas comparu.

Source officielle