SPECIALISEE CGT et le SYNDICAT CGT DE L'HOPITAL DE SEDAN demandent l'annulation des listes qui ont été présentées par le syndicat national des cadres hospitaliers pour l'élection des commissions paritaires

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [S] C/ CENTRE

A... a été nommée, par un arrêté du 4 juin 1997 du préfet de la région Auvergne, praticien des hôpitaux à temps partiel d’ophtalmologie au centre hospitalier Émile Roux du Puy-en-Velay.

avec le centre [H] [E], Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier du Havre le 15/11/2023 de : [K]

sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu, touché par la citation et non comparant ; "alors que la cour d'appel ne pouvait juger

[H] [U], âgée de 31 ans, a été admis le 29 juin 2022 au sein du Groupe hospitalier universitaire [Localité 5] psychiatrie et neurosciences, sur le site [4], où il est suivi sous le régime de l'hospitalisation

[U] [N] né le 17 Juin 1973 à CENON (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle GATTEAUX, avocat au barreau de

formé le pourvoi n° M 24-20.507 contre l'ordonnance rendue le 20 août 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-7), dans le litige l'opposant au directeur de l'hôpital

[D] [K], actuellement hospitalisé à l'hôpital [4], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-16.621 contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

d'[Localité 2]-[3], établissement public hospitalier, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

[G] [O] régulièrement convoqué, présent, assisté de Julie LAMEGER, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [O] [G] a été admis au centre hospitalier des hôpitaux universitaires de [Localité 4] le 2

[I] [E], ayant été hospitalisé à l'hôpital [4], [Adresse 3], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Q 22-11.302 contre l'ordonnance rendue le 21 avril 2021 par le premier président de la cour d'appel

à l'hopital [5] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant

HOPITAL PRIVE DE [Etablissement 1] N° SIRET : 310 227 673 [Adresse 2] [Localité 4] MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS 'MACSF ASSURANCES' en qualité d'assureur de l'HOPITAL PRIVE DE [Etablissement

CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 23 Mai 2026 Décision du 23 Mai 2026 à 11h45 Nous, Dominique LE MOIGNE, Vice-Président doyen délégué pour le contrôle des hospitalisations

[B] [N] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER Ayant pour conseil Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME

du 29 janvier 2003 du tribunal administratif de Lyon les condamnant à verser à Mlle Marie-Laure A une indemnité de 94 520 euros en réparation du préjudice subi par elle lors d'un séjour au centre hospitalier

[I] [Y], obstétricien exerçant à titre libéral au sein de l'hôpital privé [Etablissement 2] (l'hôpital ou l'établissement de soin), avec le concours de Mme [C] [P], sage-femme salariée par cet établissement