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6137262acd580146774236fb

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423785

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237e0

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423835

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742387e

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Marin ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423886

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238ca

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f8

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742393f

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert X

6137262fcd58014677423969

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a42

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a81

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b3a

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b9e

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423ba1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c3f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c4c

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

61372635cd58014677423c6d

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

Roger conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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CC

cr

61372635cd58014677423ccc

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cdc

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Marin ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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DOCTEUR CHRISTOPHE KRAWIEC

SIREN 500614185Greffe du Tribunal de Commerce de douai

26/02/2026

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Créations

MALFERIOL, Laura, Marie, KRAWIEC

SIREN 991898164Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

07/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE KRAWIEC ANDRE

SIREN 434628400Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

30/05/2025

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