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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310283_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304529_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. D A n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304575_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301947_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Krawczyk en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303442_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303458_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Badaoui, substituant Me Navy représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307947_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - Mme D n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302518_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Badaoui substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309033_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, substituant Me Ben Yahmed, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402665_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405048_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403990_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501195_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Krawczyk, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411370_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412739_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412993_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Krawczyk en application des articles L. 555-1, L 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508534_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de M. B..., assisté de Mme A..., interprète assermentée en langue russe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505845_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304466_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302852_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - Mme A n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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