Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 11 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE KARATE-TAEKWONDO

En conséquence de ces lacunes, Hasan Kaya n’a pas bénéficié de la protection à laquelle la loi lui donnait droit.

Jaroslav Kabát and 7,000 euros to each of the remaining applicants (Bohuslav Kabát, Milada Kabátová, Helena Reichertová and MUDr.

  İsmail Kaya c. Turquie (n o 22929/04) Le requérant, İsmail Kaya, est un ressortissant turc né en 1956 et résidant à Istanbul.

Nimet Kaya, Nurettin Kaya et Tayfun Kaya, et M me Songül Murat, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1958, 1972, 1980, 1982 et 1970, et résidant à Istanbul et Ağrı.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté

excès de pouvoir de l'arrêté du 6 mars 1998 du ministre de la jeunesse et des sports fixant la composition et le fonctionnement du comité national des grades pour le judo, le ju-jitsu, l'aïkido, le karaté

On lui demanda si deux médecins d'Elazığ, dont l'un était Hasan Kaya, avaient soigné des membres du PKK blessés. On menaça devant lui de punir Hasan Kaya.

Ali Kaya Abdullatif Kaya Şeyhmus Kaya Yusuf Kaya Hacı Kaya Seyfettin Kaya M.

  SECTION 4   2)     Tuncay et Özlem Kaya c.

XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté

jeunesse et des sports portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté

Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2402548 par laquelle la société Kaya Construction demande l’annulation de la décision susmentionnée.

opposé par le directeur de l'URSSAF d'Île-de-France à sa demande de copie, de préférence sur cédérom, de l'intégralité du dossier relatif au contrôle par ses services de la Fédération française de karaté

  Bekir Kaya, Mustafa Kaya, Sami Kaya et M me Hadice Kaya («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 17 mai

les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du maire de Saint Geniez d'Olt de signer le marché correspondant au lot "maçonnerie" de l'opération d'extension de la base de canoë kayak

    Principaux faits   Les dix requérants, Zülcihan Şahin, Sevgi Kaya, Arzu Kemanoğlu, Devrim Öktem, Özgür Öktem, Sinan Kaya, İsmail Altun, Müştak Erhan İl, Okan Kablan et Bülent Gedik,

  Turquie   En l'affaire Kaya c.