le 11 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2017F00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Katell

Nous, Katell COUHE, Présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

] ET [H], dont le siège social est [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Katell

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KATTE

Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-002279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/01420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la société MY CANDY SHOP, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Katell

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01830 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel JULLIEN Me Katell

rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/13122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Katell

HABITAT OPH, immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le n°272 200 015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Katell

COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Katell

VIP GHOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Katell

[I], a informé la cour par message Rpva en date du 13 juin 2023 et Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat de la société SUBARU France, par message Rpva en date du 18 juin 2023 SUR CE, Vu les articles

déclaration d'appel en date du 17 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Katell

****************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Association STADE FRANCAIS OLYMPIQUE [Localité 5] - SFOC prise en la personne de nos représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Katell