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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2300967_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel la préfète de la
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301900_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré une attestation de demande d'asile, l'a
Source officielle1ère chambre
DTA_2209039_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302702_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2100296_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100297_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100300_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, Mme A C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03438_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 6 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201822_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C A, représenté par Me Karakus, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2501332_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300354_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 mars et 13 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2db
14 février 2008
14 février 2008
amplifiée au sein de son établissement diffusion qui aurait conduit à " des plaintes de riverains " pour " nuisances sonores " ; Qu'ainsi que l'ont constaté les premiers juges, son activité de bar-karaoké
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933b9
13 avril 2023
13 avril 2023
avoir caché l'irrégularité de la situation administrative du fonds tenant à l'absence de déclaration des activités complémentaires exercées liées à l'organisation de concerts, soirées dansantes et karaoké
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417583_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024 sous le numéro 2417583, et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2025 et le 19 mai 2025, Mme C B épouse D, représentée par Me Karasu
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 SARL KALHOU représentée par son gérant No SIRET : 483 015 343 ayant son siège
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004285398
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Güneri, Karakoç et Eski la somme de 1 500 EUR chacun. B. Frais et dépens 97.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05342_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, représenté par Me Karasu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300018 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2100597_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 janvier 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2500114_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 6 décembre 2024 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300206_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B N'Cho, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre
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