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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204499_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A C a été élu au 2ème tour des élections départementales de la Drôme le 27 juin 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005896_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par courrier du 9 juin 2020, la commune d'Annecy a rejeté la demande d'indemnisation présentée par la société par courriel du 13 mai 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104166_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, la société Saur, représentée par Me Tardy, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bièvre Est au paiement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401114_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrée les 19 février, 24 avril et 25 juin 2024, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402278_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Wyss, président, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb02

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

intérêts du bailleur, l'arrêt a, une nouvelle fois, méconnu les dispositions des articles 23 et suivants de ce décret" ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que, depuis juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 8 juin 2021 Par une ordonnance n° 2107079 du 23 décembre 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310010

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Les déjections ont imbibé les cloisons et les doublages en plâtre...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89933

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

APARISI) APPELANTE Madame Ginette Y... veuve Z... née le 8 juin 1926 à Paris 12ème, de nationalité française ... 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour assistée

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203410_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. E...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834df0876004f131a607f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504100_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A a été condamné à deux reprises pour des violences sur sa conjointe commises le 22 mars 2017 et, en récidive, le 21 juin 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505111_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la préfète de la Savoie conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202433_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107749_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient M. Wyss, président, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104642_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Morel, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303378_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Morel, premier conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310300

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

R..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme K..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104155_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller. M. Callot, premier conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a18

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP FLINT SANSON avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Juin

Source officielle

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