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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720fecd580146773f019a
11 octobre 1989
11 octobre 1989
siège social est ... (10e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01ae
11 octobre 1989
11 octobre 1989
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372105cd580146773f0574
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b5
1 mars 1989
1 mars 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gully Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6b9
30 mars 1989
30 mars 1989
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., demeurant à Maurepas (Yvelines), rue de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet
Source officielleciv3
61372128cd580146773f16e7
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Roger, avocat de M.
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1ce7
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21db
17 octobre 1990
17 octobre 1990
place Saint Symphorien, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2257
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Michel X..., demeurant avenue du Bois de la Ville à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7270
21 octobre 1992
21 octobre 1992
le Vieux (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet
Source officielleciv3
6137219acd580146773f5229
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux B..., de Me Copper-Royer
Source officielleciv3
61372233cd580146773fb0aa
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721e8cd580146773f8a86
9 juin 1993
9 juin 1993
(Côtes-du-Nord), en cassation des arrêts rendus le 14 février 1991, le 28 mars 1991 et le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit M. C... Le Goff, demeurant ...
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8d8e
20 juillet 1993
20 juillet 1993
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e6f
20 juillet 1993
20 juillet 1993
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90f
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87d9
20 juillet 1993
20 juillet 1993
de la S.A.G.I., dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5320
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69657bafcdc6046d47135c75
12 janvier 2026
12 janvier 2026
12 Janvier 2026 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCK AFFAIRE : [L] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Maître France MASSOT de la SCP FAYOL AVOCATS Maître Isadora VERNET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200467
28 mars 2013
28 mars 2013
X... démissionnaire de ses fonctions de président de la CCI de La Rochelle par arrêté du 20 juillet 2007, que la Cour d'appel a constaté que les factures du 5 juin 2007, 14 août 2007 et 30 septembre 2007
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