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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c759
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielleChambre 10
69d7ee8dcdc6046d47ae4f92
7 avril 2026
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401851_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2107165_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président du Conseil
Source officielle8ème chambre
DTA_2004855_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
°) de déclarer inexistante la délibération n°02/07/19 du 2 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pol-sur-Ternoise a modifié le tableau des emplois communaux au 1er juillet 2019 afin de
Source officielle3ème chambre
DTA_2515000_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
serait prononcée à l’encontre du préfet de Seine-et-Marne à l’issue du délai d’un mois à compter de la mise à disposition au greffe de ce jugement, en l’absence d’exécution du jugement n° 2310899 du 4 juillet
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
recours administratif préalable obligatoire le 31 mars 2021, à la suite de ce dernier elle s'est vu reconnaitre le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention stationnement du 1er août 2020 au 31 juillet
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2003073_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2020 et le 11 juin 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 22 mars 2022 et 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Janicki, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313888_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., né le 4 juin 1989, s’est vu successivement retirer 2, 1, 1 et 2 points (soit 6 points en tout) à la suite de 4 infractions routières commises respectivement les 15 juillet 2017, 2 juillet 2020, 15
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401218_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en réplique, enregistré le 2 juin 2024 maintient les conclusions de sa requête par les mêmes moyens. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408373_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024 sous le n° 2408373, M. B... et Mme C... D...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408711_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 2408711, Mme B...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407175_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aucune infraction commise les 5 janvier 2021, 1er décembre 2021, 2 avril 2022 et 16 juillet 2023 à 11 heures 03 et 11 heures 08 ; par ailleurs, il ressort du R2I daté du 31 juillet 2023 produit par le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2102153_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
soutient qu’elle a acheté avec son conjoint le bien immobilier en cause en novembre 2019 et qu’elle y a entamé de très gros travaux, notamment de démolition intérieure ; ces travaux, qui ont duré jusqu’en juillet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408059_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 sous le n° 2408059, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300232_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ordonnance du 24 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 12 septembre 2025.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mmes B... et A... soutiennent que : - elles ont résidé dans leur logement principal de 62 m² situé dans le 20e arrondissement de Paris jusqu'à la signature définitive de vente en juillet 2023 de ce bien
Source officielle8ème chambre
DTA_2305373_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Wimereux, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401791_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
correspondant à l’ide personnalisée au logement versée entre ses mains pour la période du 1e mai au 30 juin 2022.
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