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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473456.20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473706.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007935077
29 mai 1996
29 mai 1996
est ... ; les ETABLISSEMENTS CATTEAU-LANGLOIS demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande du regroupement des organismes
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
STEPHANIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Sophie PAYEN GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89645
19 septembre 2007
19 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2007 devant Monsieur B.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc22
20 juin 1977
20 juin 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE VINCENNES, 10 JUILLET 1975), LANGMAN, QUI AVAIT LAISSE DANS SA VOITURE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456296.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443584.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454817.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Sud, a porté la durée de l'interdiction temporaire prononcéec/M. B à six mois
ECLI:FR:CECHS:2022:456203.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443610.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492040.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493617.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208454_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme Langlois est ingénieure territoriale et exerce en qualité de directrice des services techniques au sein de la communauté de communes Les Versants d'Aime depuis juillet 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303587_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la SARL Nicolas le jardinier, représentée par la SELARL Langlade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007705867
26 février 1986
26 février 1986
dont ils ont été victimes le 11 mai 1983 ; 2° condamne l'Etat à leur verser la somme de 8 400 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2b57f17f9be6af8ff3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [G] [O] épouse [W] Rep/assistant : Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f8
4 avril 2023
4 avril 2023
AUVERGNE BETONS SPECIAUX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
1er juin 2022, Me Justine Langlois, représentée par elle-même, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2200407 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a fixé
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467871.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 144