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13 903 résultats pour « Julien FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007921192

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

1993, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 2 juillet 1990 par laquelle le directeur général de l'Office national des forêts a muté d'office M.

Source officielle

Page 9 sur 696

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CC

civ1

613721accd580146773f5e90

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

à Toulouse (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835649

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

. ; le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE "GROUPETUDEBOIS" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté, comme portée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649124

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

A AUTORISE UNE COUPE NON REGLEE DANS LES FORETS DOMANIALES DE L'AUDE, AINSI QUE DE LA DECISION DU 27 JUILLET 1970 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DUDIT OFFICE A REJETE LEUR RECOURS GRACIEUX DU 2 JUIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda91d17d60e821b1a63a67

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[L] s'est entretenu plusieurs fois, pendant les mois de juin et juillet 2013, avec les associés de la société OnePark ») mais dont aucune trace ne figure au dossier, il reste que ces écrits expriment clairement

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155048

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

du 20 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02665

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

N° D 14-87.712 F-D N° 2665 SC2 15 JUIN 2016 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499797.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

à l'institut technologique forêt, cellulose, bois-construction, ameublement (FCBA).

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940332

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur la demande de la commune de Saint-Leu-la-Forêt, annulé le jugement du 17

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100420_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ordonnance du 28 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904345

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) condamne l'office national des forêts à une astreinte de 10 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 juin 1993 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834401

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

X... contre les décisions du directeur régional en date des 3 juin et 9 juillet 1986 lui notifiant une retenue de salaire, 2°) condamné l'Office à verser à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834402

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Bernard X... contre les décisions du directeur régional en date des 3 juin et 9 juillet 1986 lui notifiant une retenue de salaire ; 2°) condamné l'office à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02234_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Après avoir adressé à la commune de La Capelle-et-Masmolène (Gard), les 27 février 2020 et 22 juillet 2020, deux factures ayant pour objet les frais de garderie de la forêt communale au titre respectivement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02236_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Après avoir adressé à la commune d'Aigaliers (Gard), les 27 février 2020 et 22 juillet 2020, deux factures ayant pour objet les frais de garderie de la forêt communale au titre respectivement des années

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007870335

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

X... demande que le Conseil d'Etat condamne l'office national des forêts, d'une part, à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 2 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254026

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par cette requête et un mémoire en réplique enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 2018, le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel demande

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd31

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A l’audience du 18 juin 2024 et dans ses dernières écritures, la SAS ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD conclut à l’irrecevabilité de toutes les demandes ainsi qu’à leur rejet et à la condamnation de la demanderesse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303468_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a réglementé le camping dans les zones à risque d’incendie de forêt du département des Alpes-Maritimes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier en réponse en date du 14 juin 2022, BASF confirmait à GARAGE DE LA FORET son consentement à la résiliation à effet immédiat de l'ensemble des quatre contrats signés les 21 mars et 12 avril

Source officielle