Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... du préjudice invoqué en relation avec leurs fautes respectives ; Attendu que M.

Ainsi la date du 21 juillet 2009 sera retenue par la cour.

X..., salarié victime le 26 juillet 1997 d'un accident du travail, s'est rendu en Algérie à compter du 2 septembre 1997 ; que l'employeur l'a licencié pour faute grave le 7 octobre 1999, alors qu'il était

1999 ; qu'un différend a opposé le liquidateur et un actionnaire de la société, la société HLM Les Trois Moulins Habitat (la société TMH), sur la participation de nouveaux actionnaires, faute d'agrément

[H] pour un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave. 3. Le salarié a « pris acte de la rupture » de son contrat de travail dans une lettre datée du 24 août 2017. 4.

Pierre X..., 2 / Mme Annick Z... son épouse, demeurant ensemble à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit

La société lui a notifié les 27 juillet et 10 décembre 2016 deux avertissements. Le salarié a été licencié pour faute grave le 22 février 2017. 3.

lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Libre Expression Editions ; "aux motifs propres que le fait de nier être franc-maçon ne peut équivaloir à faire

2025 reçu le 17 juillet 2025, Monsieur [N] a déclaré au chef d'établissement pénitentiaire solliciter sa mise en liberté « auprès de la Chambre de l'instruction » ; que, le 18 juillet 2025, celui-ci a

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ;

de vous licencier Ont faute grave.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2004), que M.

Par lettre du 16 juillet 2018, la société l'a convoqué à un entretien préalable puis, le 31 juillet 2018, l'a licencié pour faute grave en lui reprochant d'être en absence injustifiée et de refuser d'exécuter

[J], le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), subrogé dans les droits de celui-ci, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable

(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (Section industrie), au profit de M.

d'administration de la dite société sur l'existence et la portée de cette faute ni qu'ils aient soutenu que la faute grave privative de ladite indemnité s'entendait d'une faute d'une importance telle

Jean X..., 2°/ Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Golden B..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit :