N° G 25-83.091 F N° 51037 SB4 9 JUILLET 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

[W] [Y] [G] a déposé une requête en récusation, parvenue à la Cour de cassation le 29 juillet 2024, de Mme Pascale Chaline-Bellamy, conseillère à la chambre criminelle de ladite Cour.

AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Elles précisent avoir sollicité, en vain, le règlement amiable de cette affaire auprès de la société AIR ALGÉRIE et notamment par mise en demeure du 13 juillet 2023.

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/04158 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6J Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

Un contrat à durée indéterminée a été conclu à compter du 27 juillet 2017, dès avant le terme du premier CDD. 2.

N° U 25-83.101 F-D N° 01091 SL2 9 JUILLET 2025 NON-LIEU A STATUER Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUILLET 2025 M.

L’ÊTREANGE ALFRED ESCOBAR MOLINA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 01 Juillet 2025

comparant à Entreprise SERRURIER IDF 24 - AMIRECHE DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 17 Juillet

(Ain), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Belley (section industrie), au profit de Monsieur Antoine B..., demeurant ...

de pale de 180,3 mètres et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime).

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet, le 21 juillet, le 8 septembre, le 11 septembre et le 12 septembre 2025, Mme A...

[H] et [L] [S], et Mme [D] [S] devant le tribunal de proximité de Dreux qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de proximité de Bernay.

2025F00166 - 2519100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F166 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 Jugement PC ouverture

, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 avril 2024 JUGEMENT délibéré initial le 12 juin 2024 prorogé le 01 juillet 2024 réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à