plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur LOTTIN, Président de Chambre Monsieur SAMUEL, Conseiller Madame FEYDEAU-THIEFFRY, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme VERBEKE

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth VERBEKE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Z..., engagé à compter du 1er janvier 1996 en qualité de veilleur de nuit par la SARL CHATEAU DE LA PIOLINE, a été licencié pour faute grave par lettre en date du 6 mai 1999.

Benzeghia, agent social principal de 2ème classe de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions de veilleuse de nuit à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées du Petit Bois sur la

E D et Mme B D sont relatives à un même couple, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

E D et Mme B D sont relatives à un même couple, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

justice administrative : " Les jugements des tribunaux administratifs () sont rendus par des formations collégiales, sous réserve des exceptions tenant à l'objet du litige ou à la nature des questions à juger

[S] [U] et Mme [G] [N] tendant à : ¿dire et juger la demande de M. 

les a refusés : - un poste d'employé administratif à [Localité 4], région NORD PICARDIE, - un poste de réceptionniste standardiste gestion client sur le site de VERSAILLES DECROY - un poste de veilleur

La patiente doit savoir elle-même ce qu’elle veut   ; je ne suis pas là pour juger les apparences, soutient Dillerud en rejetant les allégations de la jeune femme.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 231 July

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth VERBEKE

l'absence de point d'impact, le véhicule de Monsieur Y... ne saurait être considéré comme impliqué dans l'accident au sens de la loi du 5 juillet 1985, - constater, en tant que de besoin, dire et juger

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre VERLEY

L'huissier y décrit notamment, outre le cintrage de la deuxième traverse de la verrière, un jour apparent entre la charpente et la verrière ainsi qu'une fuite d'eau verticale sur le carrelage de la cuisine

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth VERBEKE ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

rendu sur appel d'un jugement du 21 décembre 2000 du tribunal de grande instance de LYON (1998/00555) APPELANTES SA NERGECO -SA Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Puy en Veley

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me David VERANY