La société Capri cars fait grief à l'arrêt de juger que le contrat du 3 août 2019 n'est pas un contrat d'adhésion et, en conséquence, de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « que le contrat d'adhésion

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de Me Z..., administrateur de biens du cabinet de Maître Brouchot

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la sciété en nom collectif "PARC DES BRUYERES" et autres - les conclusions de M.

de PARIS INTIMÉE SA CLINIQUE SAINT AME ayant son siège social rue Clémenceau 59552 LAMBRES LES DOUAI Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

, - juger que c'est M.

Expéditions aux parties le : Me LABASSE - Me NEGRE Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2006 No 45 - Pages

Il est donné acte à la société Jules du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Commercial expansion (la société Comex). Faits et procédure 2.

décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille dix-neuf, signé par lui et Mme Labat

dont était débitrice la société cautionnée, chacun la somme de 420 000 euros, outre intérêts au taux contractuel à compter du 28 janvier 2021 et de rejeter leurs demandes et notamment celles visant à juger

représentée par Me Annette VENZAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [VR] [XG] demeurant [Adresse 59] représenté par Me Annette VENZAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [JU

APPELANTE SARL AGEKA agissant poursuites et diligence de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

[P] s'élève à 2 768,10 euros bruts, A titre principal, - Juger que la procédure de saisine de la commission inaptitude a été respectée, - Juger que l'avis du Comité Social et Economique a été valablement

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (24), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David LARRAT

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré