. - 88470 ST MICHEL SUR MEURTHE représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour Société L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE, prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège

Société REBORN PYRENEES anciennement dénomée la société SEMO PACKAGING prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social RN 134 [Localité 1] Représentée par Me Alain CHARDON

dépens ; Vu 2°, sous le n° 359630, la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TNC 3, dont le siège est 45, rue des Sources à Vieux-Charmont

Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

[M] [P] sont recevables et bien fondées, - de dire et juger que la SA MS TECHNIQUES a manqué à son obligation de sécurité, - de dire et juger que la SA MS TECHNIQUES n'a pas satisfait à son obligation

DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 DEFENDEURS La société MOONKEY GROUP, SAS [Adresse 7] [Localité

Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

: Ordonnance du 12 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° R 20/00259 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

Elle demande à la Cour, à titre principal de juger que l'employeur n'a commis aucune faute inexcusable et de débouter Madame X...de ses demandes.

représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me BOUTHIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Présidente de Chambre : Madame

Les concours consentis à la société Belenas ont été assortis de différentes garanties au profit de la société Morgan Guaranty Trust : nantissement des avoirs de la société Chardon dans le compte ouvert

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, et Me Thierry CHARDONNENS

consommation humaine et, d'autre part, des prélèvements d'eau pour le compte de la commune de Tignes en ce qui concerne les cinq captages de la Sassière, du Bois de l'Ours, des Marais, de la Sache et des Chardons

BUFFA & CIE, ayant son siège social, [Adresse 6] Maître [M] [E], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA TRANSPORTS BUFFA, demeurant [Adresse 3] REPRESENTES par Me Thierry CHARDONNENS

Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [L] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Thierry CHARDONNENS

épouse [ZI] née le 14 Juin 1958 à [Localité 24] (ALGERIE) [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sydney CHARDON